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LA DISPENSE DE CARTE DE CHARGEUR

PRéSENTATION DE LA DISPENSE DE CARTE DE CHARGEUR

La dispense de carte de chargeur est un document régie par l’article 8 de l’arrêté n°000186/MT du 16 février 2015 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise. Il stipule que les chargeurs occasionnels sont exemptés ou dispensés de la carte de chargeur.

PRéSENTATION DE LA DISPENSE DE CARTE DE CHARGEUR

  • La dispense de carte de chargeur est un document régie par l’article 8 de l’arrêté n°000186/MT du 16 février 2015 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise. Il stipule que les chargeurs occasionnels sont exemptés ou dispensés de la carte de chargeur.

DOCUMENTS à FOurnir

  • Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC).
  • Connaissement ou Bill of leading (B/L).
  • Carte grise (véhicule de moins de cinq ans).
  • Pièce d’identité du propriétaire.
  • Liste de colisage (effets personnels).
  • Attestation de dons

Bénéficiaire de la dispense de carte :

  • La dispense de carte est délivrée aux :

    • Importateurs et exportateurs implantés dans les zones économiques à régime privilégié de Nkok.
    • Diplomates accrédités en République Gabonaise.
    • Organismes internationaux à statut diplomatique tels que les ambassades.
    • Organismes de coopérations étatiques.
    • Organismes non gouvernementaux.
    • Etablissements hospitaliers.
    • Confessions religieuses.
    • Associations humanitaires.
    • Chargeurs occasionnels.

La carte de chargeur

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Documents à fournir

  • Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC).
  • Connaissement ou Bill of leading (B/L).
  • Carte grise (véhicule de moins de cinq ans).
  • Pièce d’identité du propriétaire.
  • Liste de colisage (effets personnels).
  • Attestation de dons

Bénéficiaire de la dispense de carte :

La dispense de carte est délivrée aux :

  • Importateurs et exportateurs implantés dans les zones économiques à régime privilégié de Nkok.
  • Diplomates accrédités en République Gabonaise.
  • Organismes internationaux à statut diplomatique tels que les ambassades.
  • Organismes de coopérations étatiques.
  • Organismes non gouvernementaux.
  • Etablissements hospitaliers.
  • Confessions religieuses.
  • Associations humanitaires.
  • Chargeurs occasionnels.

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