MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER

CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS

Foire aux questions

Questions fréquemment posées

Nous répondons ici aux multiples questions soulevées par des internautes et autres sur le Conseil Gabonais des Chargeurs.

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Découvrez les réponses aux questions les plus fréquemment posées pour obtenir rapidement les informations dont vous avez besoin.

Peut-on se faire établir un BIETC pour une importation au siège du CGC ?

Oui, exceptionnellement pour la couverture des importations au départ des pays de la zone CEMAC et CEDEAO.
Pour les importations en provenance des autres zones, le BIETC s’obtient auprès des mandataires du CGC (Frabemar, African desk, Trans Yassine) mais également auprès de la Représentation EUROPE
et AMERIQUES du CGC sise à Paris.

Peut-on imprimer un BIETC au CGC ?

On peut effectivement imprimer un BIETC au CGC, à condition de :
– Présenter le Connaissement/BL afférent à l’expédition couverte par ledit BIETC.
– Être muni d’une Carte de Chargeur ou une Dispense de Carte de Chargeur.

Qu’est-ce qu’une unité complémentaire ?

L’unité complémentaire désigne l’excédent de cargaison déclaré sur un BIETC Import par rapport à la franchise définie pour chaque mode de conditionnement (conteneur, vrac, matériel roulant).

Qu’entend-on par BIETC Hors Délai ?

C’est un BIETC ayant obtenu l’accord préalable avant le départ du navire et non soumis pour validation Finale selon les délais fixés par la zone du pays de départ de la cargaison, à savoir :
– Zone Afrique: 5 jours après la date de départ du navire
– Zone Amérique: 15 jours après la date de départ du navire
– Zone Asie: 15 jours après la date de départ du navire
– Zone Europe: 10 jours après la date de départ du navire

Conseil Gabonais des Chargeurs

En face de la gare ferroviaire d’Owendo
Estuaire, Gabon
B.P : 1163

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