Le Conseil Gabonais des Chargeurs assiste le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de transport de fret national et international au moyen d’un document de suivi dénommé Bordereau d’Identification Électronique de Traçabilité de Cargaisons. Cet outil permet d’assurer la traçabilité de toutes les importations et exportations de cargaisons en provenance et à destination du Gabon par voie terrestre, aérienne, maritime et ferroviaire.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS
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ENCADREMENT DU TRAFIC de fret multimodal
Bordereau d’Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC)
Outil d’encadrement du Trafic de fret multimodal
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°009/ PR/2014 du 20 août 2014 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise, le BIETC est un document de gestion électronique et d’échanges de données numériques du trafic de fret international et national en temps réel, fonctionnant via internet à l’aide de codes d’accès délivrés par le Conseil Gabonais des Chargeurs (C.G.C.).
Il permet:
– L’identification de la nature de la cargaison transportée, le lieu d’approvisionnement, le mode de conditionnement et le moyen de transport utilisé ;
– L’identification des intervenants de la chaîne de transport du fret, les coûts pratiqués et la sécurisation des importations ;
– Le suivi et maîtrise des flux, des coûts et des délais de passage portuaire du fret ;
– L’élaboration des tableaux statistiques relatifs à la nature de la cargaison, le mode de conditionnement et les flux des activités par zone de provenance nécessaire aux usagers du fret et aux institutions nationales.
COMMENT OBTENIR LE BIETC ?
Le BIETC est délivré pour tous les modes de transport.
MARITIME
AERIEN
TERRESTRE
BIETC MARITIME
BIETC Maritime
BIETC Aérien
BIETC Terrestre
à VOTRE SERVICE
La Direction de l’Exploitation
BIETC MARITIME
Documents à fournir
- Le contrat de transport.
- La facture fret.
- La facture fournisseur.
- Le EX1 douanes du pays d’expédition.
- La carte grise pour les véhicules.
- Etc.
Procédure d’obtention du BIETC
Accès en ligne
- L’obtention du BIETC est soumise préalablement à la création d’un compte déclarant, à l’adresse du site du BIETC: http://bietc.cgcworld.com
- Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont attribués automatiquement par le CGC via la boite mail fournie lors de la souscription.
Achat du bordereau
- Le déclarant effectue l’achat en ligne, en choisissant un mandataire du CGC, en fonction du pays d’expédition de sa cargaison.
- La validation de la demande d’achat du BIETC est subordonnée au paiement des frais administratifs conformément à l’arrêté N°00188/MT du 16 février 2014 fixant les modalités de délivrance du document de suivi de cargaisons.
Les frais d’obtention du BIETC sont fixés par connaissement individuel selon la zone du pays de départ de la cargaison.
Validation du BIETC
Le Visa accord préalable
Le BIETC dument rempli, certifié exacte et sincère par le chargeur ou son représentant ou toute personne habilitée doit être soumis au mandataire pour l’obtention de l’accord préalable qui fait foi d’autorisation d’embarquement.
Le Visa définitif
- Après l’obtention du visa préalable, le chargeur soumet à nouveau le BIETC au mandataire pour obtenir un visa définitif.
- Après le départ du navire, le déclarant dispose des délais suivants pour la validation définitive du BIETC :
– Zone Afrique : 5 jours
– Zone Europe : 10 jours
– Zone Amérique : 15 jours
– Zone Asie : 15 jours
Dérogation spéciale
La dérogation spéciale est un BIETC délivré à destination par les services du CGC pour la régularisation d’une importation non couverte au préalable. Elle est délivrée aux taux applicables fixés par zone de provenance. La liste des documents à fournir pour l’obtention d’une dérogation spéciale est identique à celle exigée pour l’obtention d’un BIETC.
Infractions
Les principales infractions sont:
- Chargement sans autorisation.
- Fausse déclaration.
- Non-respect des délais.
- Falsification du BIETC
FRAIS DE délivrance
BIETC AERIEN
Documents à fournir
Le document de suivi des cargaisons, à la différence du trafic maritime n’est pas disponible sur le site web du CGC mais se délivre provisoirement à l’arrivée du fret sur présentation des documents suivants :
- Contrat de transport ou lettre de transport aérien.
- Facture fournisseur.
- Facture fret.
- Liste de colisage.
- Etc.
Procédure d'obtention du BIETC
ETAPE
01
- Accueil du chargeur ou son représentant.
- Identification et Réception de la liasse documentaire.
- Contrôle documentaire.
ETAPE
02
- Attribution du coût et d’un numéro de série BIETC.
- Edition du devis.
- Vérification et paiement de la facture.
ETAPE
03
- Renseignement du BIETC.
- Validation et apposition du Visa.
- Délivrance du BIETC renseigné après règlement des frais.
Coûts du BIETC (en FCFA)
Les frais de délivrance du BIETC en aérien sont établis par type de fret. Ainsi, pour le Général Cargo à l’importation le coût du BIETC Zones Asie/Amérique est de 20 000 FCFA, Zone Europe 15 000 FCFA, et 10 000 FCFA pour la zone Afrique et à l’export il est de 2 500 FCFA. Pour ce qui est du Colis Express, il est de 2 000 FCFA à l’import et 1 000 FCFA à l’export. Le coût du BIETC pour le trafic intérieur en matière de colis express est de 1000 FCFA.
BIETC TERRESTRE
Documents à fournir
- Lettre de voiture (contrat de transport).
- La facture fournisseur.
- La facture fret.
- La liste de colisage.
- La carte grise pour les véhicules terrestres à moteur.
- La déclaration sommaire des douanes (pays d’exportation).
Procédure d’obtention du BIETC
- Réception du chargeur ou son représentant dans nos locaux.
- Présentation des différents documents de transport.
- Vérification de la documentation par l’agent CGC.
- Règlement des frais à la caisse.
- Cession du B.I.E.T.C.
- Renseignement du B.I.E.T.C.
- Validation (Cachet et Visa).
FRAIS DE délivrance
Liens utiles
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- BIETC
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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