MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS
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ASSISTANCE AUX CHARGEURS
Le Conseil Gabonais des Chargeurs, dans sa mission d’assistance aux chargeurs, conseille, oriente et accompagne les chargeurs dans leurs activités d’import-export.
Nos engagements vis-à-vis des Chargeurs:
- La mise à disposition des informations stratégiques visant à accroître leurs compétitivités;
- Un accompagnement dans les formalités et le respect des procédures administratives;
- L’orientation sur le choix des fournisseurs et des options de transport;
- La médiation dans les litiges opposant les chargeurs aux auxiliaires des transports;
- La régularisation du statut du chargeur informel.
Les outils de l’assistance aux chargeurs
La dispense de
à VOTRE SERVICE
La Direction de l’Assistance aux Chargeurs en charge de l’identification et de l’accompagnement multiforme de l’importateur et de l’exportateur.
LA CARTE DE CHARGEUR
Le document administratif établi et délivré exclusivement par le Conseil Gabonais des Chargeurs, conformément aux dispositions de l’arrêté n°000186/MT du 16 février 2015, fixant les conditions et modalités de délivrance de la carte de chargeur. Ce document confère à tout importateur et exportateur de marchandises, la qualité de membre du Conseil Gabonais des Chargeurs et leur permet d’effectuer les opérations en toute légalité.
LA DISPENSE DE CARTE DE CHARGEUR
La dispense de carte de chargeur est un document régie par l’article 8 de l’arrêté n°000186/MT du 16 février 2015 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise. Il stipule que les chargeurs occasionnels sont exemptés ou dispensés de la carte de chargeur.
LA CARTE DE CHARGEUR
Documents à fournir
- Les statuts juridiques.
- La fiche circuit.
- Une patente en cours de validité, délivrée par la Direction Générale des Impôts.
- Deux photos d’identité du gérant, du responsable ou du Directeur Général.
- Le logo de la société.
Frais de délivrance de la carte
Les frais de délivrance de la carte de chargeur sont établis en fonction de l’origine et du capital de la société, présentés ainsi qu’il suit :
Validation et Utilisation de la Carte
La carte de chargeur est valable une année civile (1er janvier – 31 décembre). Elle se renouvelle au premier trimestre de l’année en cours (1er janvier – 31mars). Passé ce délai, le chargeur est assujetti à une majoration adossée sur les frais de délivrance de la carte fixée conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Avantage d’être membre du CGC
Le CGC octroie une assistance multiforme aux exportateurs et importateurs détenteurs d’une carte de chargeur. Il s’agit notamment de :
- La mise à disposition des informations stratégiques visant à accroître la compétitivité des chargeurs.
- L’assistance juridique.
- La formation dans le domaine des transports et logistiques.
- L’orientation sur le choix des fournisseurs et des options de transport.
- L’accompagnement dans les formalités et le respect des procédures administratives.
- La promotion des activités commerciales des chargeurs.
- La médiation dans les litiges opposant les chargeurs aux auxiliaires des transports.
- La négociation des tarifs dans les prestations import/export.
La dispense de Carte de Chargeur
Documents à fournir
- Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC).
- Connaissement ou Bill of leading (B/L).
- Carte grise (véhicule de moins de cinq ans).
- Pièce d’identité du propriétaire.
- Liste de colisage (effets personnels).
- Attestation de dons
Bénéficiaire de la dispense de carte :
La dispense de carte est délivrée aux :
- Importateurs et exportateurs implantés dans les zones économiques à régime privilégié de Nkok.
- Diplomates accrédités en République Gabonaise.
- Organismes internationaux à statut diplomatique tels que les ambassades.
- Organismes de coopérations étatiques.
- Organismes non gouvernementaux.
- Etablissements hospitaliers.
- Confessions religieuses.
- Associations humanitaires.
- Chargeurs occasionnels.
Liens utiles
- NOUS CONTACTER
- BIETC
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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