MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER

CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS

BIETC MARITIME

LE BIETC

(Bordereau d’Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons)

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°009/ PR/2014 du 20 août 2014 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise, le BIETC est un document de gestion électronique et d’échanges de données numériques du trafic de fret international et national en temps réel, fonctionnant via internet à l’aide de codes d’accès délivrés par le Conseil Gabonais des Chargeurs (C.G.C.).

DOCUMENTS à FOurnir

Le contrat de transport;
La facture fret;
La facture fournisseur;
Le EX1 douanes du pays d’expédition;
La carte grise pour les véhicules;
Etc.

DOCUMENTS à FOurnir

  • Le Contrat de transport;
  • La facture fret;
  • La facture fournisseur;
  • Le EX1 douanes du pays d’expédition;
  • La carte grise pour les véhicules;

BIETC MARITIME

Documents à fournir

  • Le contrat de transport.
  • La facture fret.
  • La facture fournisseur.
  • Le EX1 douanes du pays d’expédition.
  • La carte grise pour les véhicules.
  • Etc.

Procédure d’obtention du BIETC Maritime

Accès en ligne

  • L’obtention du BIETC est soumise préalablement à la création d’un compte déclarant, à l’adresse du site du BIETC: http://bietc.cgcworld.com
  • Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont attribués automatiquement par le CGC via la boite mail fournie lors de la souscription.

Achat du bordereau

  1. Le déclarant effectue l’achat en ligne, en choisissant un mandataire du CGC, en fonction du pays d’expédition de sa cargaison.
  2. La validation de la demande d’achat du BIETC est subordonnée au paiement des frais administratifs conformément à l’arrêté N°00188/MT du 16 février 2014 fixant les modalités de délivrance du document de suivi de cargaisons.

Les frais d’obtention du BIETC sont fixés par connaissement individuel selon la zone du pays de départ de la cargaison.

Validation du BIETC

Le Visa accord préalable

Le BIETC dument rempli, certifié exacte et sincère par le chargeur ou son représentant ou toute personne habilitée doit être soumis au mandataire pour l’obtention de l’accord préalable qui fait foi d’autorisation d’embarquement.

Le Visa définitif
  1. Après l’obtention du visa préalable, le chargeur soumet à nouveau le BIETC au mandataire pour obtenir un visa définitif.
  2. Après le départ du navire, le déclarant dispose des délais suivants pour la validation définitive du BIETC :
    – Zone Afrique : 5 jours
    – Zone Europe : 10 jours
    – Zone Amérique : 15 jours
    – Zone Asie : 15 jours

Dérogation spéciale

La dérogation spéciale est un BIETC délivré à destination par les services du CGC pour la régularisation d’une importation non couverte au préalable. Elle est délivrée aux taux applicables fixés par zone de provenance. La liste des documents à fournir pour l’obtention d’une dérogation spéciale est identique à celle exigée pour l’obtention d’un BIETC.

Infractions

Les principales infractions sont:

  • Chargement sans autorisation.
  • Fausse déclaration.
  • Non-respect des délais.
  • Falsification du BIETC
FRAIS DE délivrance

BIETC Aérien

BIETC Terrestre

BIETC
AERIEN
BIETC
TERRESTRE

Conseil Gabonais des Chargeurs

Vers la gare d’Owendo
Estuaire, Gabon
B.P : 1163

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