RENCONTRE ENTRE LE CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS ET LES CONSIGNATAIRES DES ARMATEURS

Sur convocation de Monsieur Giscard Lilian OGOULA, Directeur Général du Conseil Gabonais des Chargeurs, une réunion s’est tenue, le lundi 18 mars 2024 à partir de 10h00 avec les consignataires des armateurs qui assurent les opérations d’exportation d’hydrocarbures et de minerais en République Gabonaise, dans la salle de réunion du siège du Conseil Gabonais des Chargeurs sis à Owendo.

Cette rencontre avait pour objectif, d’informer les consignataires sur l’impérieuse nécessité pour le CGC de mettre en exécution, dans un avenir proche, l’article 10 de l’ordonnance N°009/PR/2014 du 20 août 2014 portant encadrement du trafic de fret en République Gabonaise.

En effet, le Directeur Général du CGC a rappelé à ces derniers que l’encadrement du trafic maritime dévolu au CGC est régit par l’ordonnance n°009/PR/2014 du 20 août 2014, qui précise respectivement en ses articles 9 et 10 que :

• Article 9: « Les droits de trafic de fret visés à l’article 2 sont gérés et contrôlés par le Conseil Gabonais des Chargeurs » ;
• Article 10 : « En contrepartie des charges résultant de la gestion et du contrôle des droits de trafic, le CGC perçoit des transporteurs de fret du commerce intérieur et extérieur ou de leurs représentants, y compris les transporteurs de pétrole brut et de minerais, une compensation financière dénommée Commission sur le Droit de Trafic Sectoriel en abrégé « CDTS».

 Par la suite, Monsieur Giscard Lilian OGOULA a précisé à l’endroit des participants, que ce mécanisme d’encadrement du trafic d’hydrocarbures et des minerais est une recommandation internationale édictée par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Ainsi, la liquidation de la CDTS est appliquée dans les pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Dans le but de se tourner résolument vers le respect strict des textes réglementaires qui régissent son fonctionnement, le Directeur Général Adjoint du Conseil Gabonais des Chargeurs, Monsieur Ferdin LEMAMI a, quant à lui, indiqué au regard du contexte actuel marqué par la Restauration des Institutions, chère au Président de la Transition, Chef de l’État, le Général de Brigade, Brice Clotaire Oligui Nguema et sous les orientations du Ministre des Transport, de la Marine Marchande et de la Mer, le Capitaine de Vaisseau Dieudonné Loïc NDINGA MOUDOUMA qui prône la performance du Conseil Gabonais des Chargeurs en tant qu’outil d’aide à la décision du gouvernement, que la mise en exécution de cette mesure ne pourra se faire sans communication préalable entre les parties.

En outre, Monsieur Calixtel OBAME NDONG, Directeur de la Stratégie et de l’Observatoire Multimodal (DSOM) au Conseil Gabonais des Chargeurs a, pour sa part informé les Consignataires que l’article 13 de l’ordonnance susmentionnée, précise que les importateurs et exportateurs de fret installés au Gabon doivent insérer dans les contrats de transport des clauses appropriées garantissant la perception de la CDTS. Autrement dit, à la lumière des dispositions règlementaires citées supra, pour le CGC, en l’absence du transporteur, les consignataires deviennent de facto, les principaux interlocuteurs des armateurs dans le cadre du traitement de cette problématique. A ce titre, ils sont tenus d’appeler les armateurs pour lesquels ils agissent au respect de cette obligation réglementaire.

Aux termes de cette réunion, le Directeur Général du Conseil Gabonais des Chargeurs s’est félicité de la qualité des échanges et des débats. Il a réaffirmé toute la disponibilité du CGC à apporter toutes les réponses aux préoccupations des opérateurs économiques.